Le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (CCPP) est un organisme indépendant et à but non lucratif qui est financé selon la formule du « paiement à l’acte ». Il s’agit du seul organisme de réglementation dont Santé Canada reconnaît le service de préagrément du matériel publicitaire qui s’adresse directement aux professionnels de la santé. Le CCPP travaille à la protection des Canadiens en veillant à ce que les publicités sur les produits de soins de santé soient conformes aux normes réglementaires, scientifiques, thérapeutiques et éthiques décrites dans le Code d’agrément de la publicité. Tout matériel approuvé par le CCPP affiche le logo du CCPP.
Le CCPP entretient des relations de collaboration avec Santé Canada. En fait, Santé Canada est invitée à envoyer un représentant pour assister à toutes les réunions du Conseil d’administration du CCPP à titre d’observateur sans droit de vote. Santé Canada agit en tant que conseiller auprès du Conseil sans pour autant se désister de l’autorité qui lui est conférée en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlement.
Le conseil d’administration du CCPP se compose de représentants de plusieurs parties prenantes importantes dans le paysage de la santé. La liste ci-dessous présente les organismes membres et leurs représentants :
Lorenzo Biondi
Président
Cécile Bensimon
Vice-Président
Jim Hall
Association des éditeurs médicaux du Canada (AEMC)
Trésorier
Alex Dearham
Association médicale canadienne (AMC)
Joseph Chan
Food, Health & Consumer Products of Canada (FHCP)
Anita Hammer
BIOTECanada
Lama Abi Khaled
Médicaments novateurs Canada
James Mastin
Association des infirmieres et infirmiers practiciens du Canada (AIIPC)
Sean McNamara
l'association dentaire canadienne
Denis Morrice
Coalition pour les meilleurs médicaments
Michael Service
Agences canadiennes de communication en soins de santé
Tammy Quinn
Association des pharmaciens du Canada (APhC)
Agni Shah
Conseil de consommateurs du Canada
Kristin Willemsen
Association canadienne du médicament générique (ACMG)
Le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique fournit des services indépendants de préagrément et consultatifs qui permettent à la publicité sur les produits de soins de santé de se conformer au cadre réglementaire canadien.
Publicité sur les produits de soins de santé véridique et digne de foi qui promeut la santé et la sécurité des Canadiens.
Intégrité, compétence, crédibilité, indépendance, excellence, transparence.
Le CCPP est un organisme indépendant de révision dont le rôle principal est de veiller à ce que les communications sur les produits de soins de santé sont exactes, équilibrées, étayées par des données probantes et tiennent compte des pratiques actuelles et optimales pour les produits sur ordonnance, les produits vendus sans ordonnance, les agents biologiques et les produits de santé naturels.
Le CCPP surveille également les tendances en matière de publicité et de promotion des produits de soins de santé et il ajuste son code et ses pratiques au besoin afin d’exécuter son mandat.
La portée du CCPP inclut les communications promotionnelles sur les produits de soins de santé pour les produits sur ordonnance, les produits vendus sans ordonnance, les produits biologiques et les produits de santé naturels. Le CCPP fournit également des avis sur les publicités directes aux consommateurs portant sur des produits vendus sur ordonnance.
Des révisions rigoureuses et indépendantes pour aider à s’assurer que le matériel promotionnel est équilibré, exact, complet et digne de foi
La confiance que les patients reçoivent des renseignements exacts et équilibrés à propos de leurs produits et de leurs maladies
L’assurance d’un traitement équitable et conforme pour l’industrie.
Jetez un coup d’œil à l’évolution du CCPP depuis sa création en 1976 jusqu’à sa structure, ses politiques et ses pratiques actuelles. Visionnez quelques-uns de nos principaux jalons au fil des ans.
Le CCPP est constitué.
Après un peu moins d’une année d’existence, le CCPP comptait 2 employés et avait révisé environ 400 soumissions.
Le premier code officiel du CCPP a été publié pour communiquer des normes en matière de publicité. Même si les normes du code s’appliquaient à tous les systèmes publicitaires et promotionnels, la révision préagrément était spécifiquement exigée pour les annonces dans les revues et les publipostages. Le code du CCPP s’applique à tous les fabricants pharmaceutiques.
On a rapidement élargi la portée du code aux outils promotionnels pour des services, aux programmes audio et aux outils éducatifs (calendriers de bureau, agendas, blocs d’ordonnances personnalisés).
Le code a été mis à jour pour ajouter des clauses spécifiques aux publipostages et aux outils promotionnels pour des services.
Le code a été révisé pour préciser le préagrément obligatoire pour les aides visuelles et le matériel électronique.
Le CCPP reconnaît que la formation est un instrument précieux et un service important à offrir à ses clients. Les premiers ateliers nationaux de formation ont eu lieu à Toronto et à Montréal. Près de 100 clients ont assisté à l’activité à chacun des deux endroits. Nous continuons à offrir des ateliers nationaux chaque année. Dans le cadre de ces ateliers, nous veillons à aborder les changements pertinents intervenus dans le code, le marché et le paysage réglementaire, tout en continuant à explorer les fondements du code. Notre page Activités contient d’autres renseignements sur les ateliers.
La portée de la révision de préagrément du CCPP a été élargie pour inclure des opinions sur des publicités directes aux consommateurs sur des produits sur ordonnance et de l’information sur ces produits.
Une réécriture complète du code avec l’ajout de notes explicatives pour donner des précisions sur les normes du code.
Le CCPP a modifié le processus de traitement des plaintes en ajoutant des échéanciers obligatoires et en précisant qui peut loger une plainte. Le processus de traitement des plaintes se trouve dans le site Web du Code du CCPP.
La portée de la révision de préagrément du CCPP a été élargie pour inclure un service officiel d’opinions écrites afin de préciser si une activité constitue une publicité assujettie aux règlements, les liens entre les annonces publicitaires, l’acceptabilité des concepts, les enjeux contextuels, l’acceptabilité de références pour les allégations sur un produit et les demandes d’exemptions. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter « Précisions sur les politiques - Opinions et Marche suivre pour une soumission complète de matériel ».
Compte tenu des échéanciers serrés des lancements de produits, le CCPP offre un service de révision avant l’obtention de l’Avis de conformité pour un maximum de deux systèmes publicitaires et promotionnels (SPP) une fois que Santé Canada en est au stade de révision de la dernière version de la monographie du produit. Le CCPP ne donnera pas son agrément tant que Santé Canada n’aura pas approuvé la monographie du produit et que le produit pharmaceutique n’aura pas reçu son Avis de conformité.
La portée du code a été élargie pour inclure le matériel destiné aux patients et transmis par les professionnels de la santé. Des normes relatives à la publicité sur Internet ont également été ajoutées au code.
Cette révision et cette mise à jour du code du CCPP ont porté sur des enjeux essentiels. L’enjeu des Renseignements posologiques se trouvait au premier plan. Les renseignements posologiques comportent des renseignements importants qui peuvent être exigés pour l’utilisation optimale, sécuritaire et efficace d’un produit pharmaceutique.
Le CCPP avait besoin d’un plus grand espace compte tenu de l’augmentation de son personnel. En janvier 2012, le CCPP a déménagé dans ses nouveaux bureaux de 300 -1305 Pickering Parkway. Au début du mois de février, le CCPP a tenu une Journée portes ouvertes pour permettre à tous ses clients de voir ses nouveaux bureaux.
Des révisions majeures du Code du CCPP ont été mises en œuvre en 2013. Ces modifications comprenaient une réorganisation des sections du code du CCPP portant sur les données probantes. Une mise à jour importante a également été apportée aux exigences relatives au juste équilibre. On parle de juste équilibre pour décrire la présentation suffisamment exhaustive et importante des renseignements sur les risques du produit Une révision a également été apportée au Code pour fournir une orientation plus précise relativement aux outils numériques tels que les sites Web, les tablettes électroniques, l’optimisation des moteurs de recherche, le marketing des moteurs de recherche, etc.
Le Conseil d’administration du CCPP a chargé une société indépendante d’effectuer une vérification des mécanismes de révision du CCPP pour évaluer les résultats opérationnels globaux et leur cohérence dans le cadre du système de révision. Integrated Pharma Services a effectué cette vérification. Il est possible de visionner un résumé des résultats en cliquant ici.
Le CCPP célèbre ses 40 ans d’excellent service de révision de préagrément pour soutenir des communications dignes de foi sur les produits de soins de santé dans le paysage réglementaire canadien.
Le CCPP compte actuellement un personnel de 21 personnes, parmi lesquelles 14 sont des réviseurs. En 2016, l’équipe a effectué plus de 7 700 révisions. Le CCPP continue à évoluer. Restez au courant de ce qui nous attend à l’avenir en vous abonnant à notre bulletin, en lisant nos bulletins dans la section Ressources et en nous suivant sur Twitter et LinkedIn.
Les agences qui ont soumis des annonces publicitaires pour révision par le CCPP au nom des sociétés pharmaceutiques promotrices.
#
14eight Santé Numérique Inc
3H Communications
6 Degrees Integrated Communications
A
Anderson DDB Health & Lifestyle
Anderson DDB Sante Vie Esprit
Antibody Healthcare Communications
Arrivals + Departures Communications
Astellas Pharma Inc
Atlas Content Studios
B
Bang Albino Inc.
Biotext Solutions Inc.
Bloom Search Marketing Inc
bMod Communications
Boondoc Technologies Inc
Brest Consulting Inc.
Brightworks Inter. Marketing
C
Cameron Stewart LifeScience Inc
Can-Med Pharma
CDM Montreal Inc
Certo Creative Inc
Cine-Cast Inc
Cloudraker
Commix Communications Inc
CORE Health Communications Inc
CPC Healthcare Communications
Curatio Netwroks Inc
D
E
Ellington Group
eMotion Picture Studios
Energi PR Inc
EnsembleIQ
Enterprise de communications Tank inc
Evolus Inc
F
FCB Health Canada
Fleishman-Hillard Communications
FUSE Health Inc.
G
Gallant Leaman Group
Gila Scientific Communication
Graphite Digital Ltd
Grip Limited
GSW
Guiding Star Communications
H
H&F Continuing Education Inc
Havas Life Toronto
Health 4 Brands
HealthConnect Inc.
Healthion Communications
HealthPlexus Ltd
Healthwise Creative Resource Group
Hill & Knowlton Strategies
I
Incyte
Insig Corp
Integrated Medhealth Communication North America
inVentiv Canada Inc
IQ Inc
IQVIA Solutions Canada Inc
J
john st.
Jumo Health
K
Klick Inc
Knight Labs Inc
K.S. Integrated Communications
L
Lara Holmes
Lemieux Bedard Communication
LSD The Agency
Lyceum CME Inc
M
Marketing 4 Health Inc
Maven Medical Marketing Inc
McCann Health
McCann Complete Medical Communications Canada Ltd
Mead Johnson Nutrition (Canada) Co
Media Platforms Inc
Meducom Health Inc
meshMD
Murphy Paolucci Communications Inc
N
National Public Relations
O
Oasis Communications
Ogilvy CommonHealth
Ogilvy Health
Ormo Digital Group Inc
Outpost 379 Inc
P
PGI
PharmaComm
Pinnacle Marketing & Education
Platform at Publicis Meadia, a division of Leo Burnett Company Ltd
Proof Inc
Publicis Toronto, a division of Publicis Canada Inc
R
Ravenshoe Group
Rich Media
S
Sagemedica Inc
Scientific Insights
Script
SCURRY Communications
Services Indegene Aptilion Inc
Small Dog Communications Inc
Snell Medical Communications
Solisco Printering Inc
STA Healthcare Communications
T
The AdPharm
The Exponential Exchange Group Inc
The Gibson Group
The IDea Shoppe
Toc Toc Communications
Trois Prime Inc
W
Weber Shandwick
Les sociétés de produits de soins de santé qui ont soumis des annonces publicitaires pour révision par le CCPP.
A
AbbVie Corporation
Aequus Pharmaceuticals Inc
Akcea Therapeutics Canada
Alk-Abello Pharmaceuticals Inc
Allergan Canada
Amgen Canada Inc
Amicus Therapeutics UK Ltd
ApoPharma Inc
Apotex Inc
Astellas Pharma Canada Inc
AstraZeneca Canada Inc
AVIR Pharma Inc
B
Bausch & Lomb Canada Inc
Bayer Inc
BioSyent Pharma Inc
Boehringer Ingelheim Ltd
Boiron Canada Inc
Bristol Myers Squibb
C
Celgene
CSL Behring Canada Inc
D
Dr. Reddy's Lab. Can. Inc
Duchesnay Inc
E
Eli Lilly Canada Inc.
EMD Serono
Emergent BioSolutions Canada Inc
Evolus Inc
F
Ferring Inc
G
Galderma Canada
Genzyme Canada Inc
Gilead Science Canada
GlaxoSmithKline
H
Hill Dermaceuticals Inc
Hoffmann-La Roche Ltd
I
Indivior Canada Ltd
Intercept Pharmaceuticals Inc
Ispen Limited
Iroko International LP
J
JAMP Pharma Corporation
Janssen Inc
K
Kaleo Inc
Knight Therapeutics Inc
L
Leo Pharma Inc
Lundbeck Canada
Lupin Pharma Canada
M
Medexus
Medunik Canada
Merck Frosst Canada Ltd
Merus Labs
Mitsubitchi Tanabe Pharma America Inc
Mylan Pharmaceuticals ULC
N
Novadaq Technologies ULC
Novartis Canada Inc
Novartis Consumer Health
Novo Nordisk Canada Inc
O
Otsuka Canada Pharmaceutical
P
Laboratories Paladin
Pediapharm
PendoPharm
Pfizer Canada Inc
Pharma Canada Inc
Pierre Fabre Derma-Cosmetique Canada Inc
Purdue Pharma
R
Reckitt Benckiser Pharmaceuticals Inc
Recordati Rare Diseases Inc
S
Sandoz Canada Inc
Sanofi Consumer Health Inc
Sanofi Pasteur Limited
Sanofi-Aventis Canada Inc
Searchlight Pharma Inc
Seattle Genetics Inc
Servier Canada
Shire Canada Inc
Sprout Pharmaceuticals Canada Ltd
Stallergenes Canada Inc
STI Technologies Limited
Sunovion Phamaceuticals Inc
T
Taiho Pharma Canada Inc
Takeda Canada Inc
Teligent Canada Inc
TerSera Canada Inc
Teva Canada
Tribute Pharmaceuticals
V
Valeant Canada Comsumer Products
Valeant Pharma
Valeo Pharma Inc
Valneva Canada Inc
Vertex Pharmaceuticals Inc
ViiV Healthcare ULC
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Ne manquez jamais une mise à jour. Faites livrer les plus récents renseignements sur le CCPP directement à votre adresse de courriel.
Pour mieux servir nos clients, le CCPP a dévoilé un nouveau système de fichiers électroniques pour les soumissions(eFiles). À compter du 2 janvier 2008, tous les clients doivent utiliser le système de fichiers électroniques pour les soumissions de demandes d’agréments au CCPP. Veuillez communiquer par courriel review@paab.ca. Envoyez un courriel à l’équipe d’administration à si vous désirez plus de renseignements à ce sujet et pour vous inscrire au système.
Veuillez contacter l’équipe administrative du CCPP si vous avez des questions au sujet des fichiers fichiers électroniques
