Professionnels de la santé

Le logo du CCPP fournit l’assurance que les renseignements que vous recevez ont fait l’objet d’une révision indépendante. Pendant notre révision de préagrément, nous assurons un soutien de preuve rigoureux pour toutes les réclamations; l’équilibre entre le risque et les bienfaits; et la cohérence avec les renseignements sur le produit approuvés par Santé Canada.

Apprenez-en plus sur comment devenir un membre du CCPP et avoir voix au chapitre quant à nos travaux

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FAQ sur la révision de préagrément

Qu’est-ce que le préagrément?

Le CCPP gère un mécanisme de préagrément. Le préagrément est un processus pendant lequel une publicité est révisée et revue autant de fois que nécessaire pour qu’elle soit considérée conforme à toutes les clauses du Code d’agrément de la publicité du CCPP. Nous l’appelons préagrément (plutôt que simplement agrément) parce que tout le processus se déroule avant que la publicité soit utilisée sur le marché. Le Canada est l’une des rares juridictions au monde à s’être dotée d’une approche préventive aussi solide afin que le marché reste exempt de publicités trompeuses. De nombreux autres pays se fient uniquement sur un mécanisme de surveillance afin de réagir aux publicités trompeuses à un moment donné après l’exposition de celles-ci au marché. Le CCPP utilise également un mécanisme de surveillance, mais celui-ci complète le mécanisme de préagrément plutôt que de le remplacer.

Pourquoi est-ce important?

Il est possible que la publicité sur les médicaments influence le jugement et le comportement des professionnels de la santé en matière de prescription des médicaments. Cela pourrait même être le cas dans le sous-groupe de professionnels de la santé qui se considèrent « immunisés » contre la publicité. Vous remarquerez que tous les professionnels de la santé sont exposés aux publicités, même ceux qui refusent la visite des représentants pharmaceutiques. Le CCPP croit que la publicité joue un rôle important de transmission de renseignements en temps opportun aux professionnels de la santé. L’essentiel c’est que la publicité soit exacte, complète, claire et conçue pour favoriser la crédibilité et la confiance. C’est là qu’intervient le processus de préagrément du CCPP.

Le préagrément du CCPP est-il reconnu?

Oui. Même si le CCPP est indépendant tant de Santé Canada que de l’industrie pharmaceutique, le CCPP constitue le seul organisme de règlementation dont le service de préagrément est reconnu par Santé Canada pour les publicités destinées aux professionnels de la santé. De plus, les éditeurs qui sont membres de l’Association des éditeurs médicaux du Canada (AEMC) se sont engagés à ce que toute publicité sur un produit de santé assujetti au Code du CCPP affiche le logo du CCPP. Le CCPP bénéficie de lignes de communication ouvertes avec Santé Canada. En fait, Santé Canada siège aux réunions du Conseil d’administration du CCPP à titre d’observateur sans droit de vote. Cliquez pour voir la composition du Conseil d’administration du CCPP. Peut-être est-ce la première fois que vous entendez parler du CCPP. C’est parce que le CCPP a été discrètement efficace. Cela fait plus de 40 ans que nous menons notre processus de préagrément au Canada. Cliquez pour voir notre historique depuis notre création jusqu’à présent.

Recherchez le logo du CCPP

Les fabricants de produits de soins de santé doivent s’assurer que le logo du CCPP apparaît sur tout le matériel approuvé par le CCPP (qu’il soit imprimé ou numérique). La présence de ce logo indique que le matériel a fait l’objet d’une révision du CCPP pour s’assurer que le contenu est :

Étayé par des données probantes
Le CCPP évalue la validité des preuves à l’appui offertes comme fondement de chaque allégation. Par exemple, les réviseurs du CCPP sont formés pour évaluer de manière critique les essais cliniques fournis pour appuyer les allégations thérapeutiques dans les publicités sur les médicaments.
Équilibré sur le plan des risques et des avantages
Le Code du CCPP exige une divulgation transparente des renseignements sur les risques inhérents au médicament promu qui apparaissent dans les modalités de l’Autorisation de mise sur le marché, afin de promouvoir une sélection optimale des patients.
Cohérent avec le marché actuel et la pratique médicale actuelle
Le CCPP exige que le processus de préagrément soit renouvelé CHAQUE année d’utilisation de la publicité. Ceci est important car cela permet au CCPP de valider que les allégations continuent à refléter le marché actuel. Le code du CCPP exige également que les allégations qui décrivent où se situe le traitement (p.ex. « premier recours ») soient conformes aux lignes directrices canadiennes de consensus.
Conforme aux renseignements approuvés par Santé Canada au sujet du produit promu
Les publicités ne peuvent pas être en contradiction avec les modalités de l’Autorisation de mise sur le marché approuvées par Santé Canada.

Le Code du CCPP

PAAB

Vous avez une voix

Le CCPP statue sur les plaintes relatives aux publicités destinées aux professionnels de la santé portant sur des produits de santé tels que médicaments sur ordonnance, médicaments vendus sans ordonnance, produits de santé naturels et produits homéopathiques. Vous pouvez formuler une plainte.

Quand et comment formuler une plainte

Organisez une visite

Êtes-vous le représentant d’une association de professionnels de la santé, d’une institution ou d’une université? Si vous souhaitez que le CCPP vienne visiter votre groupe et effectue une présentation sur nos activités et nos objectifs, contactez-nous à info@paab.ca.

Nous informons

Cliquez ici pour visionner les ressources dans notre site Web qui sont particulièrement pertinentes pour vous. Par exemple, nous avons colligé une liste de documents qui décrivent quelques-uns des règlements fédéraux sur la publicité sur les médicaments et qui ont des répercussions directes sur vous. Saviez-vous que les professionnels de la santé doivent faire attention à ne pas contrevenir aux règlements fédéraux sur la publicité sur les médicaments lorsqu’ils font la promotion de services médicaux dans le contexte des médicaments?

Ressources