À la suite d’une consultation avec Santé Canada, les revendications d'exclusivité pour les résultats énumérés dans les indications (par exemple, "Le produit X est le premier et le seul produit avec une indication qui énumère le résultat Y") peuvent être acceptables dans la publicité. Les conditions d'acceptation sont les suivantes :
Les indications/résultats sont significativement différents ;
La divulgation de produits ayant des indications similaires et/ou des résultats identiques/similaires dans leurs monographies de produits, à proximité immédiate les unes des autres, dans le corps du texte de la SPA.
Cette approche permet d'équilibrer la justesse de la réglementation et les questions éthiques de transparence.
Exemple de cas 1 :
Le produit A est indiqué dans la condition Y pour améliorer les résultats I, II et III.
Le produit B est indiqué dans la condition Y pour améliorer le résultat I.
Dans ce cas, le produit A peut faire la déclaration d'exclusivité suivante : "Le produit A est le seul traitement indiqué dans la condition Y pour améliorer les résultats I, II et III". Cependant, cette allégation doit être accompagnée de la mention que le produit B est indiqué dans la condition Y pour améliorer le résultat I, à proximité immédiate dans le corps du texte.
Exemple de cas 2a :
Le produit A est indiqué dans le traitement de la maladie coronarienne pour réduire le risque d'infarctus du myocarde.
Le produit B est indiqué dans le traitement de la maladie coronarienne pour réduire le risque de crise cardiaque.
Dans ce cas, aucun des deux produits ne peut revendiquer l'exclusivité car les indications ne sont pas significativement différentes.
Exemple de cas 2b :
Le produit A est indiqué pour le traitement du diabète.
Le produit B est indiqué pour le traitement de l'hyperglycémie.
Comme dans l'exemple de cas 2a, aucun des deux produits ne peut revendiquer l'exclusivité car les indications ne sont pas significativement différentes.
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